Politique Cookies

Fidèle à sa philosophie de respect et de sobriété dans le traitement des données, Doss-IA adopte une approche minimaliste des cookies et traceurs. Nous n'utilisons que les traceurs strictement utiles au fonctionnement du Service et à son amélioration, et nous ne déposons aucun cookie non essentiel sans votre consentement préalable.

La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire, précise et complète, sur :

ce qu'est un cookie et à quoi il sert ;

les cookies que nous utilisons et leurs finalités ;

les bases juridiques de leur dépôt ;

et surtout, comment vous gardez à tout moment le contrôle de vos préférences.

Nous avons fait le choix de vous offrir un refus aussi simple que l'acceptation, conformément aux exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente politique s'inscrit dans le respect des textes suivants :

l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), transposant la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » ;

le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;

les lignes directrices et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL (délibérations de septembre 2020 et mises à jour ultérieures).

En application de ces textes, le dépôt et la lecture de cookies non strictement nécessaires sur votre terminal sont subordonnés à votre consentement préalable, libre, éclairé, spécifique et univoque.

2.1. Un « cookie » (ou traceur) est un petit fichier texte déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet ou de l'utilisation d'une application, par l'intermédiaire de votre navigateur.

2.2. Le terme « cookie » recouvre, au sens de la présente politique et de la réglementation, l'ensemble des technologies de traçage similaires : cookies HTTP, cookies « flash », pixels invisibles (ou « web beacons »), identifiants générés par le stockage local du navigateur (local storage, session storage), empreintes de terminal (« fingerprinting »), et tout autre traceur poursuivant une finalité équivalente.

2.3. Un cookie ne permet pas, en lui-même, de vous identifier nommément ; il peut néanmoins reconnaître votre terminal et mémoriser des informations relatives à votre navigation ou à vos préférences.

2.4. On distingue :

les cookies internes (first-party), déposés par l'Éditeur pour les besoins de son site et de son Service ;

les cookies tiers (third-party), déposés par des sociétés distinctes de l'Éditeur (prestataires de mesure d'audience, réseaux sociaux, etc.).

3.1. Cookies exemptés de consentement. Certains cookies, dits « strictement nécessaires », sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ils sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, mais font l'objet d'une information (Article 4).

3.2. Cookies soumis à consentement. Tous les autres cookies (mesure d'audience non exemptée, personnalisation, marketing, partage social) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement préalable.

3.3. Modalités de recueil. Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet, de manière claire et sur un pied d'égalité :

d'accepter l'ensemble des cookies (« Tout accepter ») ;

de refuser l'ensemble des cookies non essentiels (« Tout refuser »), aussi simplement que de les accepter ;

de personnaliser vos choix finalité par finalité (« Paramétrer »).

3.4. Absence de conséquence du refus sur l'accès. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site ni à ses contenus. Seules certaines fonctionnalités de confort peuvent être affectées (Article 8).

3.5. Neutralité du choix. Tant que vous n'avez pas exprimé de choix, aucun cookie non essentiel n'est déposé. L'absence de choix ou la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et du Service. Sans eux, certaines fonctions essentielles ne pourraient être assurées. Ils poursuivent notamment les finalités suivantes :

authentification et gestion de la session de l'utilisateur connecté ;

sécurité (prévention de la fraude, protection contre les attaques, équilibrage de charge) ;

mémorisation du choix exprimé en matière de cookies (afin de ne pas vous solliciter à chaque page) ;

fonctionnement technique de l'interface (préférences de session strictement techniques).

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement mais sont listés à l'Article 6 par souci de transparence.

5.1. Cookies de mesure d'audience

Ils permettent de comprendre l'utilisation du site (pages consultées, parcours, statistiques de fréquentation) afin d'en améliorer l'ergonomie et le contenu.

Notre engagement : dans la mesure du possible, nous privilégions une solution de mesure d'audience configurée pour être exemptée de consentement selon les critères de la CNIL (finalité strictement limitée à la mesure d'audience, données anonymisées ou pseudonymisées, absence de recoupement avec d'autres traitements, absence de suivi de la navigation sur d'autres sites, absence de transmission des données à des tiers). Lorsque la solution retenue ne remplit pas ces conditions, la mesure d'audience est soumise à votre consentement.

5.2. Cookies de fonctionnalité et de personnalisation

Ils permettent de mémoriser vos préférences (langue, affichage) afin d'améliorer votre confort d'utilisation, au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

5.3. Cookies de partage sur les réseaux sociaux

Certaines pages peuvent comporter des modules provenant de réseaux sociaux professionnels. Ces modules sont susceptibles de déposer des cookies tiers permettant à ces réseaux de suivre votre navigation. Ils ne sont activés qu'après votre consentement. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux.

5.4. Cookies publicitaires

À ce jour, Doss-IA ne dépose pas de cookies publicitaires de ciblage. Si de tels cookies venaient à être utilisés, ils seraient soumis à votre consentement préalable et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

Les tableaux ci-dessous détaillent, catégorie par catégorie, les cookies et traceurs susceptibles d'être déposés. Les noms indiqués correspondent aux traceurs standards des outils utilisés ou pressentis ; ils doivent être vérifiés et, le cas échéant, ajustés à partir d'un audit technique du site et de l'application (inspection des cookies effectivement déposés). Chaque ligne précise l'émetteur, la finalité, la base légale et la durée de vie maximale du cookie.

6.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Indispensables au fonctionnement du site et du Service. Ils ne peuvent pas être désactivés via le module de gestion des cookies.

Nom du cookie

Émetteur

Type

Finalité

Base légale

Durée de vie

Doss-IA_session

Doss-IA

Interne

Maintien de la session d'un utilisateur authentifié

Nécessaire (art. 82)

Le temps de la session

Doss-IA_auth_token

Doss-IA

Interne

Jeton d'authentification sécurisé (connexion au Service)

Nécessaire (art. 82)

Session / [durée du jeton]

__Host-csrf (ou csrftoken)

Doss-IA

Interne

Protection contre les attaques CSRF (sécurité des formulaires)

Nécessaire (art. 82)

Le temps de la session

Doss-IA_lb

Doss-IA / hébergeur

Interne

Répartition de charge et acheminement vers le bon serveur

Nécessaire (art. 82)

Le temps de la session

__cf_bm

Cloudflare (si applicable)

Tiers technique

Détection des robots, protection anti-abus

Nécessaire (art. 82)

30 minutes

6.2. Cookie de gestion du consentement (exempté)

Conserve votre choix afin de ne pas vous solliciter à chaque page. Ce cookie est nécessaire à la mise en œuvre même de votre droit au consentement.

Nom du cookie

Émetteur

Type

Finalité

Base légale

Durée de vie

Doss-IA_cookie_consent

Doss-IA

Interne

Mémorisation de vos préférences (accepté / refusé / paramétré)

Nécessaire (art. 82)

6 mois

Si une plateforme de gestion du consentement (CMP) tierce est utilisée, les cookies correspondants s'y substituent, par exemple :

Nom du cookie

Émetteur (exemple de CMP française)

Finalité

Durée de vie

axeptio_cookies, axeptio_authorized_vendors

Axeptio

Enregistrement du consentement

12 mois

tarteaucitron

tarteaucitron.js

Enregistrement du consentement

12 mois

6.3. Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement, sauf configuration exemptée)

Permettent de produire des statistiques de fréquentation anonymisées pour améliorer le site.

Nom du cookie

Émetteur

Type

Finalité

Base légale

Durée de vie

_pk_id.*

Matomo (si retenu)

Interne

Identifiant de visiteur pseudonymisé pour la mesure d'audience

Exempté si configuration CNIL respectée, sinon consentement

13 mois

_pk_ses.*

Matomo (si retenu)

Interne

Identification de la session de visite en cours

Exempté si configuration CNIL respectée, sinon consentement

30 minutes

Solution sans cookie privilégiée : lorsque la mesure d'audience est assurée par un outil sans cookie (par exemple Plausible Analytics), aucun traceur n'est déposé à cette fin et aucun consentement n'est requis. Cette option est privilégiée par Doss-IA lorsqu'elle est disponible, en cohérence avec son approche de sobriété.

6.4. Cookies de fonctionnalité (soumis à consentement)

Améliorent le confort d'utilisation au-delà du strict nécessaire.

Nom du cookie

Émetteur

Type

Finalité

Base légale

Durée de vie

Doss-IA_prefs

Doss-IA

Interne

Mémorisation de préférences d'affichage (langue, interface)

Consentement

6 mois

6.5. Cookies tiers de partage social (soumis à consentement)

Déposés uniquement si vous consentez à l'activation des modules de réseaux sociaux professionnels intégrés à certaines pages.

Nom du cookie

Émetteur

Type

Finalité

Base légale

Durée de vie

li_*, bcookie, lidc

LinkedIn (si module intégré)

Tiers

Partage de contenu, statistiques du réseau social

Consentement

Jusqu'à 12 mois

Doss-IA ne dépose aucun cookie publicitaire de ciblage (voir Article 5.4).

6.6. Règles de durée communes

La durée de vie de chaque cookie non essentiel déposé est limitée à treize (13) mois maximum, sans prorogation automatique à chaque nouvelle visite.

Les informations collectées par l'intermédiaire de ces cookies sont conservées vingt-cinq (25) mois maximum, puis supprimées ou anonymisées.

Au terme du délai de treize mois, un nouveau consentement vous est demandé avant tout nouveau dépôt.

Note de mise en conformité (à retirer avant publication) : les noms de cookies marqués (si applicable), (si retenu) ou (si module intégré) dépendent de vos choix techniques définitifs (CMP, outil de mesure d'audience, CDN, modules sociaux). Confirmez la liste réelle via l'inspecteur de votre navigateur (onglet « Application » → « Cookies » sous Chrome), supprimez les lignes non pertinentes et complétez les durées entre crochets.

Règles de durée appliquées :

La durée de vie des cookies non essentiels déposés est limitée à treize (13) mois maximum, sans prorogation automatique à chaque visite.

Les informations collectées via ces cookies sont conservées vingt-cinq (25) mois maximum, puis supprimées ou anonymisées.

Au terme du délai de treize mois, votre consentement est de nouveau sollicité.

7.1. Votre consentement (comme votre refus) est conservé pendant une durée de six (6) mois, afin de ne pas vous solliciter à chaque page ou à chaque visite pendant cette période.

7.2. À l'expiration de ce délai, le bandeau de gestion des cookies vous est de nouveau présenté afin de recueillir un choix actualisé.

7.3. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre choix, indépendamment de ce délai (Article 8). Le retrait du consentement est aussi simple à exercer que son octroi.

8.1. Via le module de gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » accessible en permanence en pied de page du site.

8.2. Via les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Chaque navigateur propose ses propres modalités de réglage, généralement décrites dans son menu d'aide :

Google Chrome : Paramètres › Confidentialité et sécurité › Cookies ;

Mozilla Firefox : Paramètres › Vie privée et sécurité ;

Microsoft Edge : Paramètres › Cookies et autorisations de site ;

Safari : Préférences › Confidentialité ;

Opera : Paramètres › Confidentialité et sécurité.

8.3. Effet du retrait

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Après retrait, les cookies concernés cessent d'être déposés ; les cookies déjà présents peuvent être supprimés via votre navigateur.

8.4. Conséquences du paramétrage

Le blocage de l'ensemble des cookies, y compris strictement nécessaires, via le navigateur, peut altérer le fonctionnement du site (impossibilité de rester connecté, perte de certaines préférences). Doss-IA ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un tel paramétrage sur la qualité du Service.

9.1. L'Éditeur ne maîtrise pas les cookies déposés par des tiers via des modules intégrés à son site. Le dépôt et l'utilisation de ces cookies par des tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

9.2. L'Éditeur invite les utilisateurs à consulter ces politiques et met en œuvre, dans la mesure du possible, les mesures permettant de subordonner l'activation de ces modules au consentement préalable de l'utilisateur.

Certains prestataires susceptibles de déposer des cookies peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, l'Éditeur s'assure que de tels transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au Chapitre V du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou mesures supplémentaires). En l'absence de garanties suffisantes, aucun transfert n'est réalisé.

La présente politique cookies complète la Politique de confidentialité de Doss-IA, qui décrit l'ensemble des traitements de données à caractère personnel et les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). En cas de contradiction sur un point relatif aux cookies, la présente politique prévaut.

Dans la mesure où les cookies conduisent au traitement de données à caractère personnel, vous disposez des droits prévus par le RGPD. Ces droits, ainsi que leurs modalités d'exercice et la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à : Contact@Doss-IA.fr.

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des traceurs utilisés. La version applicable est celle publiée sur le site. En cas de modification substantielle affectant les finalités ou les traceurs soumis à consentement, un nouveau recueil de consentement est effectué.

Pour toute question relative à la présente politique de gestion des cookies : Contact@Doss-IA.fr