Conditions Générales

doss-ia — Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Mai 2026

1. Objet du service

doss-ia propose un service d'assistant intelligent basé sur l'IA pour aider les professionnels du BTP à analyser leurs documents techniques (CCTP, DPGF, etc.). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible via un abonnement (Essai gratuit, Pro, Entreprise). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Responsabilité

doss-ia fournit des outils d'aide à la décision. L'interprétation finale des documents techniques et les décisions de chiffrage ou d'exécution restent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur professionnel. doss-ia ne saurait être tenu responsable des erreurs de calcul ou d'analyse produites par l'IA.

4. Résiliation et Suppression

En cas de résiliation de l'abonnement par l'utilisateur, **l'intégralité des documents importés est supprimée de nos serveurs Microsoft Azure le jour même**. Sur demande explicite de suppression de compte, le traitement s'effectue sous un délai de 48h à 72h.

5. Utilisation des données

doss-ia s'engage à ne pas utiliser les documents ou les requêtes des utilisateurs pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle tiers. Les données sont traitées de manière isolée et sécurisée.